PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) et GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENALE (CCRD) POUR LE BATIMENT "RESERVES MUSEALES"
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Rennes Métropole |
| Contact | APPERE Nathalie |
| Adresse | 4, avenue Henri Fréville |
| Code postal | 35031 |
| Ville | Rennes |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0299866060 |
| scp-commandepublique@rennesmetropole.fr | |
| Site web / DCE | http://www.rennes-metropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
| Identifiant procédure | 357580fa-b19a-484c-8a61-d5072f4b5ff7 |
| Identifiant interne | RM_25_21 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | 50% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) et GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENALE (CCRD) POUR LE BATIMENT "RESERVES MUSEALES"▶
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | 50% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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