Réf. 26-79555Assurance

Marché d'assurance risques numériques

Lieu
Département 92
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
ContactSiffredi Georges
AdresseHôtel du Département
Code postal92000
VilleNanterre
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone0806000092
Emailcellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Site web / DCEhttps://achats.hauts-de-seine.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le marché est conclu à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2030 à 23H59 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Prime annuelle : 87200 euro(s) TTC

Identifiant procédure43167ac1-4073-4338-ac79-d49364926f05
Identifiant interne20260002
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique45%
QualitéL'organisation10%
QualitéCritère environnemental5%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Marché d'assurance risques numériques

Le marché est conclu à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2030 à 23H59 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Prime annuelle : 87200 euro(s) TTC

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique45%
QualitéL'organisation10%
QualitéCritère environnemental5%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.