marchés d'assurances pour la commune de Coursan pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers; la responsabilité civile et risques annexes; la flotte véhicules et le Cyber Risque
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE COURSAN |
| SIRET | 21110106800016 |
| Contact | Service Commande Publique |
| Code postal | 11110 |
| Ville | Coursan |
| Département | 9 |
| Téléphone | 0468466169 |
| finances@coursan.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances pour la commune de Coursan sous forme de 4 lots (dommages aux biens mobiliers et immobiliers; responsabilité civile et risques annexes; flotte véhicules et risques annexes; atteinte au système d'information cyber sécurité)
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | COURSAN - 11110 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 août 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026(21 jours restants) |
| Ouverture des offres | 02 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux biens mobiliers et immobiliers▶
| Code CPV | 66515000 |
| Lieu d'exécution | COURSAN |
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes▶
| Code CPV | 66516400 |
| Lieu d'exécution | COURSAN |
LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes▶
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | COURSAN |
LOT-0004Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)▶
| Code CPV | 66515000 |
| Lieu d'exécution | COURSAN |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 octobre 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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