ASSURANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Oise |
| Contact | DGA Ressources, Direction de l'Achat Public |
| Adresse | 1 rue Cambry |
| Code postal | 60000 |
| Ville | Beauvais |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 344066092 |
| LD-commandepublique-sao@oise.fr | |
| Site web / DCE | https://www.oise.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché public a pour objet l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l’acheteur en qualité d’employeur, portant sur la prévoyance et la santé.
| Identifiant procédure | d6f37261-7e05-4803-ae92-03e3675fe488 |
| Identifiant interne | 26-DARHODI-ABFB-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 37 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé au regard des conditions particulières : 53 points | |
| Qualité | Degré effectif de solidarité entre les adhérents au regard de la convention de service : 2 points | |
| Qualité | Maîtrise financière du dispositif au regard de la convention de service : 15 points | |
| Qualité | Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques au regard de la convention de service : 10 points | |
| Qualité | Qualité de gestion du contrat et des services au regard de la convention de service : 20 points | |
| Prix | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé au regard des conditions particulières : 55 points | |
| Qualité | Degré effectif de solidarité entre les adhérents au regard de la convention de service : 5 points | |
| Qualité | Maîtrise financière du dispositif au regard de la convention de service : 20 points | |
| Qualité | Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques au regard de la convention de service : 5 points | |
| Qualité | Qualité de gestion du contrat et des services au regard de la convention de service : 15 points |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Assurance prévoyance▶
Le marché public a pour objet l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l’acheteur en qualité d’employeur, portant sur la prévoyance.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé au regard des conditions particulières : 53 points | |
| Qualité | Degré effectif de solidarité entre les adhérents au regard de la convention de service : 2 points | |
| Qualité | Maîtrise financière du dispositif au regard de la convention de service : 15 points | |
| Qualité | Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques au regard de la convention de service : 10 points | |
| Qualité | Qualité de gestion du contrat et des services au regard de la convention de service : 20 points |
LOT-0002Assurance santé▶
Le marché public a pour objet l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l’acheteur en qualité d’employeur, portant sur la santé.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé au regard des conditions particulières : 55 points | |
| Qualité | Degré effectif de solidarité entre les adhérents au regard de la convention de service : 5 points | |
| Qualité | Maîtrise financière du dispositif au regard de la convention de service : 20 points | |
| Qualité | Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques au regard de la convention de service : 5 points | |
| Qualité | Qualité de gestion du contrat et des services au regard de la convention de service : 15 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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