Réf. 26-35644Assurance

Souscription de contrats d’assurances pour le compte de la ville et du C.C.A.S. de Fontenay-sous-Bois

Valeur estimée
3 765 000 €
Lieu
Département 94
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
ContactJean-Philippe GAUTRAIS
Adresse4, esplanade Louis Bayeurte
Code postal94125
VilleFONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 149747474
Emailachats@fontenay-sous-bois.fr
Site web / DCEhttps://www.fontenay.fr/index.html

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de contrats d’assurances pour le compte de la ville et du C.C.A.S. de Fontenay-sous-Bois

Identifiant procédure6cd0b46b-f2b3-4a3e-93aa-94a1cab924c2
Identifiant internePPP1Y5-92/6061/25074
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT3 765 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 94
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication09 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix55%
QualitéValeur technique45%
CoûtPrix55%
QualitéValeur technique45%
CoûtPrix55%
QualitéValeur technique45%
CoûtPrix55%
QualitéValeur technique45%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte quatre reconductions. Le marché se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix55%
QualitéValeur technique45%
LOT-0002Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte quatre reconductions. Le marché se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix55%
QualitéValeur technique45%
LOT-0003Lot 3 Flotte véhicules et risques annexes
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe lot 3 comporte quatre reconductions. Le marché se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix55%
QualitéValeur technique45%
LOT-0004Lot 4 Assistance Rapatriement
Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe lot 4 comporte quatre reconductions. Le marché se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix55%
QualitéValeur technique45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.