Réf. 26-41786Assurance

SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SICTIAM (3 LOTS)

Section 1 — Acheteur

Nom officielSICTIAM (06)
SIRET25060187900076
ContactService de la Commande Publique
Code postal06905
VilleSophia-Antipolis Cedex
Département6
Téléphone+33 492969292
Emailmarches@sictiam.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet des services d'assurances pour les besoins du SICTIAM (3 lots) : assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, assurance protection juridique des agents et des élus, assurance res-ponsabilité civile mandataires sociaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. La forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel, selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (AE) du titulaire. Le montant estimatif du marché, sur 4 ans, est de : - Lot 1 : 40 000 EURHT - Lot 2 : 4 000 EUR HT - Lot 3 : 40 000 EUR HT Le présent marché prend effet à compter du 01/01/2027, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.

Identifiant interne2026-AFFAIRE-05
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionLe siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères, sous-critères et leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).

Calendrier

Date de publication24 avril 2026
Date limite de réponse19 juin 2026
Ouverture des offres19 juin 2026
Durée du marché48 mois

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001LOT 1 - Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Code CPV66000000
Lieu d'exécutionLe siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
LOT-0002LOT 2 - Assurance protection juridique des agents et des élus
Code CPV66000000
Lieu d'exécutionLe siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
LOT-0003LOT 3 - Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Code CPV66000000
Lieu d'exécutionLe siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex