Réf. 26-39528Assurance

Souscription et gestion de contrats d’assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
210 000 €
Lieu
65 rue Kepler, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Durée
60 mois
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte e-Collectivités Vendée
SIRET20004311500019
ContactAngélique JOLIVET-CHARBONNEAU
Code postal85006
VilleLa Roche sur Yon Cedex
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 253330140
Emailangelique.jolivet-charbonneau@ecollectivites.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027 La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous : Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8) Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) Lot 4 : Cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal20
Valeur estimée HT210 000 € EUR
Lieu d'exécution65 rue Kepler, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Durée du marché60 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication17 avril 2026
Date limite de réponse12 juin 2026
Ouverture des offres12 juin 2026
Durée du marché60 mois

Critères d'attribution

Prix 30%
Qualité des garanties du contrat 35%
Qualité des prestations de gestion 30%
Responsabilité sociétale des entreprises (5%)

Lots4 lots

LOT-0001Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécution65 rue Kepler, 85000 La Roche-sur-Yon
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
▶
Code CPV66516400
Lieu d'exécution65 rue Kepler - 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LOT-0003Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécution65 rue Kepler - 85000 La Roche-sur-Yon
LOT-0004Lot 4 : Cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécution65 rue Kepler - 85000 La Roche sur Yon

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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