2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes du Pays rethélois |
| Adresse | 30 avenue de Bourgoin |
| Code postal | 08300 |
| Ville | SAULT-LÈS-RETHEL |
| Département | 8 |
| Téléphone | 0352100100 |
| accueil@cc-paysrethelois.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays rethélois Lot Nº2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement
| Identifiant procédure | c7ee3154-e064-409a-9932-52bcdb03175d |
| Identifiant interne | 2026PF03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 8 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité▶
| Code CPV | 66513000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0005Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus▶
| Code CPV | 66513000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0006Assurance des prestations statutaires▶
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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