Marché d’assurances dommage-ouvrage et de contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction de l'hôtel des polices de Nice (06)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats |
| Contact | Hanaa NIFAR |
| Code postal | 13014 |
| Ville | Marseille |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33491215532 |
| hanaa.nifar@interieur.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assurances « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » (base), « Dommages à l’ouvrage » (tranche optionnelle) pour les besoins de la réalisation de l'Hôtel des Polices NICE (06)
| Identifiant procédure | fd0f966e-6b57-44f0-9642-8d45ec868ea1 |
| Identifiant interne | SGAMISUD-AOO-2025-01-08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir les documents de consultation | 4% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assurances « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » (base), « Dommages à l’ouvrage » (tranche optionnelle) pour les besoins de la réalisation de l'Hôtel des Polices NICE (06)▶
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir les documents de consultation | 4% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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