Réf. 26-88767Assurance

Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Savoie Belley

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 73
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielGHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
ContactChambaz Florent
AdressePlace Lucien Biset
Code postal73011
VilleChambéry
Département73
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0479965675
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.ch-metropole-savoie.fr

Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédure22c7e585-d9d8-4dea-aab0-6c54144f55ed
Identifiant interne2026_FCS_0044
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 73
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Savoie Belley
▶

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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