Passation d’un marché d’assurances sociales au profit des agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS |
| Adresse | 280 Avenue Gérard Rouvière CS 20013 |
| Code postal | 11491 |
| Ville | CASTELNAUDARY |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468236843 |
| commandepublique@cccla.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Passation d’un marché d’assurances sociales au profit des agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.
| Identifiant procédure | c676b4de-5b9c-46d2-a744-f5ab5f61eddb |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations : 60 points - tarif (54) - évolution du tarif avec un engagement de non résiliation : (6) | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre sera notée sur 40 points : - Gestion du contrat (28) - Poids des réserves au cahier des charges / Respect de la grille de prestations (10) - Politique en faveur de l'égalité homme-femme mise en place au sein de l'entreprise / RSE (2) | |
| Prix | Prix des prestations sur 60 points : - Tarif (54) - Evolution du tarif avec un engagement de non-résiliation (6) | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre sera notée sur 40 points : - Gestion du contrat (28) - Poids des réserves au cahier des charges / Respect de la grille de prestations (10) - Politique en faveur de l'égalité homme-femme mise en place au sein de l'entreprise / RSE (2) |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.▶
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations : 60 points - tarif (54) - évolution du tarif avec un engagement de non résiliation : (6) | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre sera notée sur 40 points : - Gestion du contrat (28) - Poids des réserves au cahier des charges / Respect de la grille de prestations (10) - Politique en faveur de l'égalité homme-femme mise en place au sein de l'entreprise / RSE (2) |
LOT-0002Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois▶
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations sur 60 points : - Tarif (54) - Evolution du tarif avec un engagement de non-résiliation (6) | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre sera notée sur 40 points : - Gestion du contrat (28) - Poids des réserves au cahier des charges / Respect de la grille de prestations (10) - Politique en faveur de l'égalité homme-femme mise en place au sein de l'entreprise / RSE (2) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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