Réf. 26-92099Assurance

SERVICES D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
3 640 000 €
Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielFONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Adresse69, chemin de Vassieux
Code postal69647
VilleCaluire et cuire
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0472274250
Emailc.arturduplessis@habitat-humanisme.org

Procédure

Description

SERVICES D'ASSURANCES Type de service : 6a - Services financiers : a) services d'assurances

Identifiant procédure716df8c0-abbf-41aa-9022-2a1f93a01deb
Identifiant interneDAF PNO 2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT3 640 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication25 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001SERVICES D'ASSURANCE
▶

Le marché a pour objet d’assurer l’ensemble des établissements et immeubles composant le parc déclaré de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, situé en France métropolitaine.

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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