APPEL D'OFFRES OUVERT MARCHE PUBLIC DE SERVICE PRESTATION ASSURANCES STATUTAIRES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Maison de Retraite de Pont d Ain |
| Adresse | 1 Rue Catherinette |
| Code postal | 01160 |
| Ville | Pont d'Ain |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 474390575 |
| directeur@ehpad-pontdain.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché d'assurances statutaires du personnel fonctionnaire de 6 établissements médico-sociaux de la direction commune de l'Ain à l'Autre (Ain)
| Identifiant procédure | 77299506-398a-430a-b525-5321cabb3e3d |
| Identifiant interne | 2027-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(51 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE ASSURANCES STATUTAIRES▶
Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE ASSURANCES STATUTAIRES▶
Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE ASSURANCES STATUTAIRES▶
Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE ASSURANCES STATUTAIRES▶
Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE ASSURANCES STATUTAIRES▶
Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE ASSURANCES STATUTAIRES▶
Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202651j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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