Réf. 26-92489Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de 18 établissements composant le GHT VOSGES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCentre Hospitalier Emile Durkheim
Adresse2 avenue robert schuman
Code postal88000
VilleEPINAL
Département88
RégionGrand Est
Téléphone+33 329861602
Emailmarie-pierre.petot@ch-ed.fr
Site web / DCEhttps://www.ch-emile-durkheim.fr/

Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de 18 établissements composant le GHT VOSGES.

Identifiant procéduref14f05a6-ca67-410b-939b-57a2fc9cd5c7
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication26 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Flotte automobile et risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0003Risques statutaires du personnel
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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