Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE D'AUBENAS |
| Contact | RIBEYRE Jean-Romain |
| Adresse | 4 Place De L'Hotel De Ville |
| Code postal | 07202 |
| Ville | Aubenas |
| Département | 7 |
| Téléphone | 0788785533 |
| mp.achats@mairie-aubenas.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-aubenas.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les marchés sont passé pour les besoins des Membres du groupement de commandes : VILLE D'AUBENAS (coordinateur), C.C.A.S. de la ville et Syndicat Mixte LE BOURDARY
| Identifiant procédure | a7ef240b-8ae1-4a51-8777-87ebd0fe5ed0 |
| Identifiant interne | M2026 027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 1 655 250 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 7 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 9 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots9 lots
LOT-0001Dommages aux biens VILLE et CCAS▶
Le présent marché a objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Dommages aux biens SM LE BOURDARY▶
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance suivant la formule « Multirisques », pour l'usine de dépollution des eaux usées et de méthanisation, du Syndicat Mixte du Bourdary
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Responsabilité civile et risques annexes▶
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Flotte véhicules et risques annexes▶
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du groupement
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Tous Risques Expositions▶
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous risques sauf », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par elle
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Risques statutaires▶
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0007Protection fonctionnelle▶
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0008Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)▶
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0009Responsabilité civile environnement▶
Le présent marché a pour objet d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale et ses conséquences
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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