Marché de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bourgogne-Franche-Comté →

Lieu

Département 71

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON
Contact	Mme VION
Adresse	IMPASSE JEAN BOUVET
Code postal	71000
Ville	MACON
Département	71
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	0385216007
Email	stephanie.vion@rdasmacon.net

Procédure

Description

Mise en concurrence des contrat d'assurance de la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins (RDAS) MACON.

Identifiant procédure	8750f8c6-b4d6-4b28-8658-7976369a09fd
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 71
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	27 septembre 2026
Date limite de réponse	02 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Lot 1. Assurances Responsabilité Civile

▶

Service d'assurance

Code CPV

66516000

LOT-0002Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement

▶

Service d'assurance

Code CPV

66513100

LOT-0003Lot 3. Assurances Dommages Aux Biens

▶

Services d'assurance

Code CPV

66515200

LOT-0004Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

▶

Service d'assurance

Code CPV

66514110

LOT-0005Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL

▶

Service d'assurance

Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Saône-et-Loire (71) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →