Réf. 26-93120Assurance

Marché de services d'assurance

Lieu
Département 71
Nature
Services
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielRESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON
ContactMme VION
AdresseIMPASSE JEAN BOUVET
Code postal71000
VilleMACON
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0385216007
Emailstephanie.vion@rdasmacon.net

Section 2 — Procédure

Description

Mise en concurrence des contrat d'assurance de la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins (RDAS) MACON.

Identifiant procédure8750f8c6-b4d6-4b28-8658-7976369a09fd
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication27 septembre 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Lot 1. Assurances Responsabilité Civile
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Service d'assurance

Code CPV66516000
LOT-0002Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
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Service d'assurance

Code CPV66513100
LOT-0003Lot 3. Assurances Dommages Aux Biens
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Services d'assurance

Code CPV66515200
LOT-0004Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
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Service d'assurance

Code CPV66514110
LOT-0005Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL
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Service d'assurance

Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 novembre 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.