Groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Seignosse |
| Adresse | 1998 Avenue Charles de Gaulle |
| Code postal | 40510 |
| Ville | Seignosse |
| Département | 40 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 558498989 |
| marchespublics@seignosse.fr | |
| Site web / DCE | https://www.seignosse.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance s qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
| Identifiant procédure | c79cfd8b-c14d-4a38-86fa-7ae402f2aaa4 |
| Identifiant interne | 2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 40 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"▶
Protection de l'ensemble du patrimoine
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Assurance "Responsabilité et risques annexes"▶
Protection financière contre les conséquences causés aux tiers
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance "Risques statutaires du personnel"▶
Remboursement des frais versés aux agents absents pour raison de santé
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0004Assurance "Protection juridique des personnes physiques"▶
Couvrir les frais de procédures et l'accompagnement juridique des agents et des élus locaux
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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