Réf. 26-93556Assurance

souscription des contrats d'assurance

Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
48j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielEHPAD DE NEDONCHEL
ContactLe Directeur
AdresseD'AIRE
Code postal62550
VilleNEDONCHEL
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone0671409108
Emaildirection@ehpad-nedonchel.com
Site web / DCEhttps://demat.centraledesmarches.com

Section 2 — Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'EHPAD DE NEDONCHEL Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 36 mois. Il expirera le 31 décembre 2029 Echéance : 1er janvier

Identifiant procédure7b1f9a4e-0bcd-46a3-97b8-eb98323ab1ee
Identifiant interneASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication30 septembre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(48 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique30%
PrixPrix40%
QualitéAssistance technique25%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001dommages aux biens et des risques annexes
▶

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0002responsabilités et des risques annexes
▶

assurance des responsabilités et des risques annexes

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0003véhicules á moteur et des risques annexes
▶

assurance des véhicules á moteur et des risques annexes

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0004protection juridique de l'entité et des agents et des élus
▶

assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0005prestations statutaires
▶

assurance des prestations statutaires

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
PrixPrix40%
QualitéAssistance technique25%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202648j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.