Réf. 26-93886Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE RETHEL-.

Lieu
Département 8
Nature
Services
Délai
35j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Rethel
AdressePlace de la République
Code postal08300
VilleRETHEL
Département8
Téléphone0324395140
Emailchargedeprojets@villederethel.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de RETHEL.

Identifiant procédure211ec5d1-9460-4916-94df-26043b9fde73
Identifiant interne01_2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 8
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication01 octobre 2026
Date limite de réponse04 novembre 2026(35 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

Superficie à assurer : 32 454 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

Masse salariale totale environ : 1 912 000 € - Nombre total D’agents : 69 - Nombre d’élus : 29 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Description des prestations : - Parc véhicules environ 35 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la PSE

Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
▶

- Masse salariale totale environ : 1 912 000 € - Nombre total D’agents : 69 - Nombre d’élus : 29 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Code CPV66513100
Renouvellements max0
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
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Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux d’indemnisation et de franchises

Code CPV66512000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 novembre 202635j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.