Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté Cnes du Pays de l'Ozon |
| Adresse | 1 rue du Stade |
| Code postal | 69360 |
| Ville | Saint Symphorien d'Ozon |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 469163960 |
| cmichel@pays-ozon.com |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour l'opération de travaux ayant pour objet la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon. Le coût total de construction de l'ouvrage est évalué à 10 157 897.73 euros HT, pour un montant de travaux évalué à 8 447 114 euros HT. Le détail du montant de l'opération ainsi que l'identité des intervenants sont précisés aux cahiers des clauses particulières - partie administrative.
| Identifiant procédure | 83f465be-0667-4222-b6b0-e504c11a1a5f |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | SC1 - Niveau de garantie apporté (/70) Ce sous-critère sera évalué au regard de l'acceptation des besoins du maître d'ouvrage tel qu'exprimés dans les pièces du marché et appréciée notamment au regard du nombre et de l'importance (évaluée suivant leur impact technique et économique) des réserves et limitations apportées aux pièces contractuelles par le dossier d'offre du candidat. Un candidat qui présentera une offre sans réserve, ni amendement sur les pièces particulières obtiendra la note maximale. SC2 - Qualité du mémoire méthodologique (/25) Ce sous-critère sera évalué au regard de la qualité du mémoire méthodologique joint à l'offre. Un mémoire méthodologique ne respectant pas les exigences posées à l'Article 24 du Règlement de consultation - et/ou ne comprenant pas les développements précisés à cet article verra sa note dégradée. SC3 - Adhésion à la CRAC ou équivalent (/5) La pondération prévue pour le critère est appliquée à la note totale obtenue sur 100 points. | 70% |
| Prix | Le prix proposé par les candidats est apprécié sur 100 points au regard du montant total de la prime TTC indiquée à l'acte d'engagement. Dans le cas où une ou plusieurs PSE sont retenues, le prix pris en compte sera la prime TTC PSE incluse(s). La note maximale des points est attribuée au candidat présentant l'offre la moins disante. Les autres offres se verront attribuer une note en comparaison. La note sur 100 points ainsi calculée se verra appliquer le coefficient de pondération prévu pour le critère Prix. | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assurance dommages ouvrage▶
La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour l'opération de travaux ayant pour objet la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon. Le coût total de construction de l'ouvrage est évalué à 10 157 897.73 euros HT, pour un montant de travaux évalué à 8 447 114 euros HT. Le détail du montant de l'opération ainsi que l'identité des intervenants sont précisés aux cahiers des clauses particulières - partie administrative.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | SC1 - Niveau de garantie apporté (/70) Ce sous-critère sera évalué au regard de l'acceptation des besoins du maître d'ouvrage tel qu'exprimés dans les pièces du marché et appréciée notamment au regard du nombre et de l'importance (évaluée suivant leur impact technique et économique) des réserves et limitations apportées aux pièces contractuelles par le dossier d'offre du candidat. Un candidat qui présentera une offre sans réserve, ni amendement sur les pièces particulières obtiendra la note maximale. SC2 - Qualité du mémoire méthodologique (/25) Ce sous-critère sera évalué au regard de la qualité du mémoire méthodologique joint à l'offre. Un mémoire méthodologique ne respectant pas les exigences posées à l'Article 24 du Règlement de consultation - et/ou ne comprenant pas les développements précisés à cet article verra sa note dégradée. SC3 - Adhésion à la CRAC ou équivalent (/5) La pondération prévue pour le critère est appliquée à la note totale obtenue sur 100 points. | 70% |
| Prix | Le prix proposé par les candidats est apprécié sur 100 points au regard du montant total de la prime TTC indiquée à l'acte d'engagement. Dans le cas où une ou plusieurs PSE sont retenues, le prix pris en compte sera la prime TTC PSE incluse(s). La note maximale des points est attribuée au candidat présentant l'offre la moins disante. Les autres offres se verront attribuer une note en comparaison. La note sur 100 points ainsi calculée se verra appliquer le coefficient de pondération prévu pour le critère Prix. | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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