Réf. 26-94345Assurance

Renouvellement marché assurances de la ville-.

Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
49j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Pont-Sainte-Marie
AdressePlace Langlois
Code postal10150
VillePONT SAINTE MARIE
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0325812054
Emailmairie@pont-sainte-marie.fr

Section 2 — Procédure

Description

RENOUVELLEMENT MARCHE 4 LOTS

Identifiant procédure7d212a17-db57-425d-bbb0-458912d3fd51
Identifiant interne2026-002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication01 octobre 2026
Date limite de réponse18 novembre 2026(49 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶
Code CPV66515200
Renouvellements max0
LOT-0002Responsabilité civile générale
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003Parc automobile
▶
Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0004Risques statutaires
▶
Code CPV66512000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 novembre 202649j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.