Réf. 26-94102Assurance

Consultation pour la souscription de contrats d’assurances.

Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAIRIE DE LA MEZIERE
ContactLaurent Veillon
Adresse1 rue de Macéria
Code postal35520
VilleLA MEZIERE
Département35
RégionBretagne
Téléphone+33 299693336
Emaildgs@lameziere.fr
Site web / DCEhttps://www.lameziere.com/

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile, Protection fonctionnelle, Protection juridique, Automobile, Dommages aux biens et Cyber-risques.

Identifiant procédurec4321fe7-dd24-48c3-9009-632a2d37b4b8
Identifiant interne2026-04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication01 octobre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
▶

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66516000
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
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Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66516000
LOT-0003Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
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Garantir les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique

Code CPV66513100
LOT-0004Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
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Assurance Automobile

Code CPV66514110
LOT-0005Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
▶

Dommages aux biens

Code CPV66515000
LOT-0016Assurance Cyber-risques (Classification CPV 66515000-3)
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Garantir les cyber-risques

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 octobre 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.