Réf. 26-94416Assurance

Assurance flotte automobile et accessoires

Valeur estimée
195 000 €
Lieu
Territoire Vals de Saintonge Communauté
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
23j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCC des Vals de Saintonge
SIRET20004168900015
ContactMILLASSEAU Stéphanie
Code postal17413
VilleSAINT JEAN D'ANGELY
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 546332477
Emailstephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr
Site web / DCEhttps://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1184887.html

Section 2 — Procédure

Description

Le marché concerne la prestation d'assurance pour la flotte automobile et risques annexes pour les besoins de Vals de Saintonge Communauté.

Identifiant interne26SAM22
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66514110
Valeur estimée HT195 000 € EUR
Lieu d'exécutionTerritoire Vals de Saintonge Communauté
Durée du marché36 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication30 septembre 2026
Date limite de réponse23 octobre 2026(23 jours restants)
Ouverture des offres23 octobre 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 octobre 202623j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.