MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EHPAD OUSTAU DI DAILLAN |
| Contact | BAUDOUIN CELINE |
| Adresse | ALLEE ROBERT ANCEL |
| Code postal | 13910 |
| Ville | MAILLANE |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0490957437 |
| cbaudouin@ehpad-eyragues-maillane.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour l’EHPAD OUSTAU DI DAILLAN. Le marché est composé de 5 lots Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Lot 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Lot 4 : Assurance « Risques statutaires du personnel » Lot 5 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques ». Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes libres ne sont pas autorisées. La procédure est un appel d’offres ouvert. La remise des offres est obligatoirement effectuée par voie électronique.
| Identifiant procédure | deac9329-8883-4900-bb39-96313ab6f3db |
| Identifiant interne | ASSURANCES-EHPAD-OUSTAU-2027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 549 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | LE PRIX N EST PAS LE SEUL CRITERE D ATTRIBUTION ET TOUS LES CRITERES SONT ENONCES UNIQUEMENT DANS LES DOCUMENTS DE MARCHE | 3.00% |
Section 5 — Lots6 lots
GLO-0001MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D ASSURANCE AU PROFIT DE L EHPAD OUSTAU DI DAILLAN▶
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | LE PRIX N EST PAS LE SEUL CRITERE D ATTRIBUTION ET TOUS LES CRITERES SONT ENONCES UNIQUEMENT DANS LES DOCUMENTS DE MARCHE | 3.00% |
LOT-0001ASSURANCE DOMMANGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES▶
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'EHPAD "Oustau Di Daillan"
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES▶
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'EHPAD "Oustau Di Daillan"
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES▶
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'EHPAD "Oustau Di Daillan"
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL▶
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'EHPAD "Oustau Di Daillan"
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0005ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES▶
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'EHPAD "Oustau Di Daillan"
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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