Réf. 26-96562Assurance

Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

Lieu
Département 70
Nature
Services
Délai
40j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCC du Pays de Luxeuil
Adresse22 rue Jules Jeanneney
Code postal70300
VilleLUXEUIL-LES-BAINS
Département70
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 384490070
Emailjuridique@paysdeluxeuil.fr
Site web / DCEhttps://paysdeluxeuil.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx)

Identifiant procédure093f9d03-25a0-4e62-831c-6cb878f83ef2
Identifiant interne2026MGE006
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 70
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication08 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(40 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC40%
PrixPrix 40 points40%
QualitéAccompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC15%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC5%
QualitéValeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC40%
PrixPrix 40 points40%
QualitéAccompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC15%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC5%
QualitéValeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC40%
PrixPrix 40 points40%
QualitéAccompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC15%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC5%
QualitéValeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC50%
PrixPrix 45 points45%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC5%
QualitéValeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC50%
PrixPrix 45 points45%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC5%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

Dommage aux biens - Se reporter au CCTP

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC40%
PrixPrix 40 points40%
QualitéAccompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC15%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC5%
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Responsabilité civile - Se reporter au CCTP

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC40%
PrixPrix 40 points40%
QualitéAccompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC15%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC5%
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Véhicules à moteur - Se reporter au CCTP

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC40%
PrixPrix 40 points40%
QualitéAccompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC15%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC5%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité
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Protection juridique - Se reporter au CCTP

Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC50%
PrixPrix 45 points45%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC5%
LOT-0005Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
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Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP

Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC50%
PrixPrix 45 points45%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202640j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.