Réf. 26-33364Assurance

Assurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mer

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Berck-sur-Mer
Adresseplace Claude Wilquin
Code postal62600
VilleBerck-sur-Mer
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 321899000
Emailmarchespublics@berck-sur-mer.com

Section 2 — Procédure

Description

Sont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (non obligatoire) : Atteintes à l'environnement

Identifiant procéduree3d012ae-10a1-4ff6-be47-aa1df95602db
Identifiant interne38.2025
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication02 avril 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Assurance des respoAssurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mernsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mer

Sont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (non obligatoire) : Atteintes à l'environnement

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
PrixPrix45%