Assurances pour les établissements du G.H.T. des Alpes de Haute Provence - RELANCE LOT 1 - DAB
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Groupement Hospitalier de Territoire - 04 |
| Contact | Centre Hospitalier de Digne-les-Bains |
| Adresse | Cellule des Marchés |
| Code postal | 04000 |
| Ville | Digne Les Bains |
| Département | 4 |
| Téléphone | 0492301501 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.ch-digne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Dommages aux biens : Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. Le marché est reconductible jusqu'au 31/12/2030
| Identifiant procédure | 3833711b-09b7-4de3-a154-4f4084b9ca80 |
| Identifiant interne | S-PF-1720563 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 29 mars 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Assurances pour les établissements du G.H.T. des Alpes de Haute Provence - RELANCE LOT 1 - DAB▶
Dommages aux biens : Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. Le marché est reconductible jusqu'au 31/12/2030
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 45% |
| Prix | Prix | 55% |
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