Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts-de-France
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EPF de Hauts-de-France |
| Contact | Service juridique et commande publique |
| Adresse | 594 AVENUE WILLY BRANDT |
| Code postal | 59777 |
| Ville | EURALILLE |
| Département | 2 |
| Téléphone | 0328072500 |
| marches-publics@epf-hdf.fr | |
| Site web / DCE | https://epf-hdf.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet la réalisation de contrôles des biens inoccupés de l'EPF Hauts-de-France. Chaque contrôle comprend une visite technique visuelle du site, à l'extérieur et à l'intérieur, portant sur l'état des espaces extérieurs, le type et l'état de la sécurisation, la structure extérieure et intérieure, les compteurs et les signes d'insalubrité ; la qualification des désordres constatés et de leur niveau de criticité ; la rédaction d'un rapport de visite photographique et commenté, assorti de préconisations de travaux ; ainsi que les interventions de petite remise en sécurité réalisables sur place sans moyens spécifiques.
| Identifiant procédure | 1704dc01-6665-45b6-a9a4-a9c652936429 |
| Identifiant interne | AUDITPAT |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631300 |
| Lieu d'exécution | Département 2 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France - Territoire géographique 1▶
Réalisation des prestations sur le territoire géographique 1 défini dans les pièces constitutives du dossier de consultation.
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France - Territoire géographique 2▶
Réalisation des prestations sur le territoire géographique 2 défini dans les pièces constitutives du dossier de consultation.
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 octobre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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