Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Bourgogne Franche Comté |
| Contact | TONOT Alexis |
| Code postal | 25031 |
| Ville | BESANCON |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380443634 |
| alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027
| Identifiant procédure | 089295a5-3823-4470-9054-334373e715ca |
| Identifiant interne | 2026-06S12-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79419000 |
| Valeur estimée HT | 225 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura -
Priorité I « Développer une économie régionale innovante et compétitive »▶
| Code CPV | 79419000 |
LOT-0002Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura -
Priorité II « Développer une économie régionale tournée vers le numérique, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics »▶
| Code CPV | 79419000 |
LOT-0003Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 -
Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire »▶
| Code CPV | 79419000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 octobre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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