Accueil/Audit/Bourgogne-Franche-Comté/Côte-d'Or (21)
Réf. 26-90984Audit

Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres audit récents →Audit en Bourgogne-Franche-Comté →
Valeur estimée
225 000 €
Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRégion Bourgogne Franche Comté
ContactTONOT Alexis
Code postal25031
VilleBESANCON
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0380443634
Emailalexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr

Procédure

Description

Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027

Identifiant procédure089295a5-3823-4470-9054-334373e715ca
Identifiant interne2026-06S12-001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79419000
Valeur estimée HT225 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication22 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura - Priorité I « Développer une économie régionale innovante et compétitive »
▶
Code CPV79419000
LOT-0002Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura - Priorité II « Développer une économie régionale tournée vers le numérique, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics »
▶
Code CPV79419000
LOT-0003Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire »
▶
Code CPV79419000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres audit, Côte-d'Or (21) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →

Appels d'offres similaires en cours

🛠

GHT Cévennes-Gard-Camargue · Occitanie

EVALUATIONS EXTERNES DE LA QUALITE ET AUDITS DE CERTIFICATION POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DU GHT CEVENNES GARD CAMARGUE ET ETABLISSEMENTS AFFILIES

ServicesAO OuvertAudit
Publié 12 nov. 2026Limite 14 déc. 2026Voir →
🛠

Region Centre Val De Loire · Centre-Val de Loire

Prestation d'audit global du patrimoine documentaire et des outils de gestion associés, suivie d'une mission de conseil et d'accompagnement pour définir la Stratégie Documentaire G

ServicesAO OuvertAudit
Publié 10 nov. 2026Limite 08 déc. 2026Voir →
🛠

Rennes Métropole · Bretagne

Réalisation d'audits de conformité en matière d'accessibilité numérique des sites internet, intranet, extranets, applications web et applications mobiles de la collectivité ainsi q

ServicesAO OuvertAudit
Publié 10 nov. 2026Limite 14 déc. 2026Voir →
🛠

Mairie de Maisons-Laffitte · Île-de-France

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’audit du patrimoine bâti communal et la définition d’une stratégie énergétique et patrimoniale déclinée en programmation pluriannuelle

ServicesAO OuvertAudit
Publié 09 nov. 2026Limite 10 déc. 2026Voir →