Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation / rénovation / travaux neufs de faible ampleur des bâtiments communaux - Accord-cadre à marchés subséquents - 4 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Bouc Bel Air |
| Contact | PIETRI Mathieu |
| Adresse | Service Finances et Commande Publique |
| Code postal | 13320 |
| Ville | Bouc Bel Air |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0442949385 |
| marches-publics@boucbelair.fr | |
| Site web / DCE | http://www.boucbelair.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, passé sans minimum et avec maximum, attribué à deux titulaires par lot, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Il concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de réhabilitation ou de construction neuve de bâtiments publics sur le territoire de la commune de Bouc-Bel-Air. Les prestations comprennent les missions de base (ESQ à AOR), les missions complémentaires (DIAG, OPC, SSI), ainsi que les prestations forfaitaires DU/DS
| Identifiant procédure | 0f5c9546-66a9-4d16-8e6c-cfabfe8fa991 |
| Identifiant interne | 25ST07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71240000 |
| Valeur estimée HT | 2 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001MOE bâtiments patrimoniaux▶
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de bâtiments patrimoniaux
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les marchés subséquents pourront être notifiés à tout moment pendant la durée de validité de l'accord-cadre. En cas d'atteinte anticipée du montant maximum fixé pour un ou plusieurs lots avant la date anniversaire, la reconduction peut être déclenchée de manière anticipée, après information du titulaire, afin d'assurer la continuité de l'exécution des prestations. Cette reconduction anticipée emporte les mêmes effets qu'une reconduction annuelle et s'impute sur les trois reconductions possibles. Les marchés subséquents peuvent être notifiés à tout moment pendant la durée de validité de l'accord-cadre |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0002MOE bâtiments tertiaires et ou usage d'habitation ;▶
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de bâtiments tertiaires et ou usage d'habitation ;
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les marchés subséquents pourront être notifiés à tout moment pendant la durée de validité de l'accord-cadre. En cas d'atteinte anticipée du montant maximum fixé pour un ou plusieurs lots avant la date anniversaire, la reconduction peut être déclenchée de manière anticipée, après information du titulaire, afin d'assurer la continuité de l'exécution des prestations. Cette reconduction anticipée emporte les mêmes effets qu'une reconduction annuelle et s'impute sur les trois reconductions possibles. Les marchés subséquents peuvent être notifiés à tout moment pendant la durée de validité de l'accord-cadre |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0003MOE bâtiments scolaires▶
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation ou la création de bâtiments scolaires
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les marchés subséquents pourront être notifiés à tout moment pendant la durée de validité de l'accord-cadre. En cas d'atteinte anticipée du montant maximum fixé pour un ou plusieurs lots avant la date anniversaire, la reconduction peut être déclenchée de manière anticipée, après information du titulaire, afin d'assurer la continuité de l'exécution des prestations. Cette reconduction anticipée emporte les mêmes effets qu'une reconduction annuelle et s'impute sur les trois reconductions possibles. Les marchés subséquents peuvent être notifiés à tout moment pendant la durée de validité de l'accord-cadre |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0004MOE bâtiments sportifs▶
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation ou la création de bâtiments sportifs
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les marchés subséquents pourront être notifiés à tout moment pendant la durée de validité de l'accord-cadre. En cas d'atteinte anticipée du montant maximum fixé pour un ou plusieurs lots avant la date anniversaire, la reconduction peut être déclenchée de manière anticipée, après information du titulaire, afin d'assurer la continuité de l'exécution des prestations. Cette reconduction anticipée emporte les mêmes effets qu'une reconduction annuelle et s'impute sur les trois reconductions possibles. Les marchés subséquents peuvent être notifiés à tout moment pendant la durée de validité de l'accord-cadre |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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