SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 39 LOGEMENTS INDIVDUELS ET INTERMEDIAIRES A MOISSY-CRAMAYEL (77) EN CPI
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Foncière Logement (75) |
| Adresse | 21 quai d'Austerlitz |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 142184242 |
| fhaidara@foncierelogement.com | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 39 logements individuels et intermédiaires à Moissy-Cramayel (77), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
| Identifiant procédure | 131fd535-3dba-44d9-84c0-ca4dedfe85f0 |
| Identifiant interne | AO CPI MOISSY-CRAMAYEL ILOTS DU PARC C1 C2 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70110000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 39 LOGEMENTS INDIVDUELS ET INTERMEDIAIRES A MOISSY-CRAMAYEL (77) EN CPI▶
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 39 logements individuels et intermédiaires à Moissy-Cramayel (77), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
| Code CPV | 70110000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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