Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Alpes de Haute Provence |
| Contact | BARREILLE Eliane |
| Adresse | 13 rue du docteur Romieu |
| Code postal | 04995 |
| Ville | Digne-Les-Bains |
| Département | 4 |
| Téléphone | 0492300400 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.mondepartement04.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente procédure concerne : - Lot 1 : la fourniture, la livraison et le cas échéant la reprise de chèques accompagnement personnalisé destinés aux familles au titre de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article L 1611-6 relatif aux chèques accompagnement personnalisé du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du décret N° 99-862 du 6 Octobre 1999. - Lot 2 : la fourniture, livraison et le cas échéant reprise de bon cadeaux destinés aux enfants de l'aide sociale à l'enfance permettant de les gratifier dans certaines circonstances
| Identifiant procédure | 009db3b3-c47a-433f-b47f-30667d444b12 |
| Identifiant interne | 26PSD003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30199770 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 4 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisés (CAP)▶
| Code CPV | 30199770 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat : il prendra effet après notification et à compter du 25/09/2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
LOT-0002Fourniture et livraison de chèques cadeaux▶
| Code CPV | 30199770 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat : il prendra effet après notification et à compter du 25/09/2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Mairie de Clichy-sous-Bois · Île-de-France
Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Clichy-sous-Bois.
Clisson Sèvre et Maine Agglo · Pays de la Loire
Fournitures de titres-restaurant pour les agents de Clisson Sèvre et Maine Agglo
CHU de Lille - ES du GHT HPGL · Hauts-de-France
Fourniture de cartes cadeaux "multi-enseignes" à destination des personnels de certains établissements du GHT HPGL
Ville de Montataire (60) · Hauts-de-France