Réf. 26-81034Chèque cadeau

Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Clichy-sous-Bois.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 93
Durée
12 mois
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Clichy-sous-Bois
ContactAli MARGOUM
AdressePlace du 11 Novembre 1918
Code postal93390
VilleClichy sous bois
Département93
RégionÎle-de-France
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Description

Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Clichy-sous-Bois.

Identifiant interneCCAS-2026-02
Type de procédureMAPA
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal436
Lieu d'exécutionDépartement 93
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication17 août 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026
Ouverture des offres07 septembre 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Les difficultés et litiges nés du présent marché pourront faire l’objet d’un règlement amiable dans le cadre des procédures et dispositions applicables. En cas de litige persistant, après tentative de règlement à l’amiable, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Montreuil – 7, Rue Catherine Puig – 93100 MONTREUIL.

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