Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites France Travail Normandie
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | France Travail Normandie |
| Contact | Service Achats Marchés |
| Adresse | cs92053 |
| Code postal | 76040 |
| Ville | Rouen cedex 1 |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232129842 |
| marches.76115@francetravail.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Normandie de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
| Identifiant procédure | 7d7a891b-0221-4a94-b97a-8c25e6cfa4c6 |
| Identifiant interne | NoRSEDECHETS2026019 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90510000 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 55% | |
| Qualité | 45% | |
| Prix | 55% | |
| Qualité | 45% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 Départements 14-50-61▶
Assurer la collecte des déchets recyclables ( papier/carton, verre, plastique, métal,Textile,DEEE) préalablement triés par le personnel de France Travail sur les différents sites de France Travail listés en annexe du ccft, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au ccft et au contrat.
| Code CPV | 90510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 55% | |
| Qualité | 45% |
LOT-0002Lot 2 Départements 27-76▶
Assurer la collecte des déchets recyclables ( papier/carton, verre, plastique, métal,Textile,DEEE) préalablement triés par le personnel de France Travail sur les différents sites de France Travail listés en annexe du ccft, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au ccft et au contrat.
| Code CPV | 90510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 55% | |
| Qualité | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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