26V0137AOO - PRESTATION DE COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES BIODECHETS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Toulouse |
| Contact | MOUDENC Jean-Luc |
| Adresse | Direction de la commande publique |
| Code postal | 31100 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561222922 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.toulouse.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend les options (prestations similaires). La présente consultation porte sur la collecte, le traitement et la valorisation des biodéchets issus de la restauration collective des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Ville de Toulouse. Le montant annuel estimatif est de 90 000 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 795a3815-035e-4346-8c78-48fe0cd21c48 |
| Identifiant interne | 26V0137AOO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances environnementales | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-000026V0137AOO - PRESTATION DE COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES BIODECHETS▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend les options (prestations similaires). La présente consultation porte sur la collecte, le traitement et la valorisation des biodéchets issus de la restauration collective des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Ville de Toulouse. Le montant annuel estimatif est de 90 000 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 euro(s) HT
| Code CPV | 90511000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances environnementales | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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