Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23) |
| Adresse | Les Grandes Fougères |
| Code postal | 23300 |
| Ville | NOTH |
| Département | 23 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 555898608 |
| christine.chazeirat@evolis23.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.
| Identifiant procédure | ec0e41d6-1b21-4552-bcae-12dec364ac71 |
| Identifiant interne | 2026-002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90523000 |
| Lieu d'exécution | Département 23 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre : 45 points. | |
| Prix | Prix des prestations : 40 points | |
| Qualité | Démarche environnementale : 15 points |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.▶
La consultation avait pour objet : - l’enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) collectés dans les déchèteries réparties sur le territoire (annexe 1 du C.C.T.P.) pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, - le transport et - le traitement dans des unités spécialisées. Le marché comprendra également la mise à disposition de contenants adaptés ainsi que le suivi des déchets enlevés et traités.
| Code CPV | 90523000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre : 45 points. | |
| Prix | Prix des prestations : 40 points | |
| Qualité | Démarche environnementale : 15 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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