Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d’agglomération de GrandAngoulême |
| Contact | Service commun de la commande publique |
| Adresse | 25, boulevard Besson Bey |
| Code postal | 16023 |
| Ville | Angoulême cedex |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 545386984 |
| marche-public@grandangouleme.fr | |
| Site web / DCE | https://demat-ampa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
| Identifiant procédure | a94d30dc-0fd9-4baf-9fc5-faeac46dbdfe |
| Identifiant interne | GA_26052 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90524300 |
| Lieu d'exécution | Département 16 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix au vu du DQE | 60% |
| Qualité | Valeur technique jugée au regard de la pertinence des contenants, de l'organisation des collectes et des modalités de traitement | 40% |
| Qualité | Prise en compte de l’insertion | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001COLLECTE SEPARATIVE ET TRAITEMENT DES BIODECHETS DES PRODUCTEURS NON MENAGERS▶
| Code CPV | 90524300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix au vu du DQE | 60% |
| Qualité | Valeur technique jugée au regard de la pertinence des contenants, de l'organisation des collectes et des modalités de traitement | 40% |
| Qualité | Prise en compte de l’insertion | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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