Accord-cadre composite (Marché ordinaire et AC Mono-Attributaire à BC) Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAESM
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) |
| Adresse | ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MAUPÉOU 97215 RIVIÈRE-SALÉE |
| Code postal | 97215 |
| Ville | RIVIERE-SALEE |
| Département | 972 |
| Région | Martinique |
| Téléphone | +33 0596625353 |
| marches-publics@espacesud.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les stipulations de la consultation se trouve dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles. Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires désignés, à savoir : - Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), - Les Déchets alimentaires (ALIM), -Les Recyclables Secs (RS) -Les Encombrants, composés de 3 catégories : D3E (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques), DAE (Déchets d'Ameublement), DER (Déchets Encombrants Résiduels).
| Identifiant procédure | 7248b2e3-8642-4dc5-b44e-e735c8975ee3 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 82 |
| Lieu d'exécution | Département 972 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant des prestations régulières issu du DQE 80 Montant des prestations occasionnelles issu du DQE 20 | |
| Qualité | -Adéquation des moyens matériels de collecte et organisation mise en œuvre pour réaliser les collectes : 25 -Modalités d’entretien et de renouvellement des véhicules de collecte : 20 -Moyens humains : 20 -Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer la continuité du service : 20 -Moyens mis en œuvre pour le suivi et le reporting : 10 -Organisation de la période de préparation du marché : 5 | |
| Qualité | Démarche environnementale (et qualité) mise en œuvre et spécifique à ce marché (intégrant tous les engagements pris par les candidats permettant de réduire leur empreinte environnementale) 60 Politique de formation des agents dont le personnel non titulaire (saisonnier, intérim) 40 | |
| Prix | Montant des prestations régulières issu du DQE 80 Montant des prestations occasionnelles issu du DQE 20 | |
| Qualité | -Adéquation des moyens matériels de collecte et organisation mise en œuvre pour réaliser les collectes : 25 -Modalités d’entretien et de renouvellement des véhicules de collecte : 20 -Moyens humains : 20 -Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer la continuité du service : 20 -Moyens mis en œuvre pour le suivi et le reporting : 10 -Organisation de la période de préparation du marché : 5 | |
| Qualité | Démarche environnementale (et qualité) mise en œuvre et spécifique à ce marché (intégrant tous les engagements pris par les candidats permettant de réduire leur empreinte environnementale) 60 Politique de formation des agents dont le personnel non titulaire (saisonnier, intérim) 40 |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001LOT-Le Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Le François, Le Vauclin, Saint-Esprit▶
Voir article 2.1 du présent document
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant des prestations régulières issu du DQE 80 Montant des prestations occasionnelles issu du DQE 20 | |
| Qualité | -Adéquation des moyens matériels de collecte et organisation mise en œuvre pour réaliser les collectes : 25 -Modalités d’entretien et de renouvellement des véhicules de collecte : 20 -Moyens humains : 20 -Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer la continuité du service : 20 -Moyens mis en œuvre pour le suivi et le reporting : 10 -Organisation de la période de préparation du marché : 5 | |
| Qualité | Démarche environnementale (et qualité) mise en œuvre et spécifique à ce marché (intégrant tous les engagements pris par les candidats permettant de réduire leur empreinte environnementale) 60 Politique de formation des agents dont le personnel non titulaire (saisonnier, intérim) 40 |
LOT-0002LOT-Les Anses d’Arlet, Le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets▶
Voir article 2.1 du présent document
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant des prestations régulières issu du DQE 80 Montant des prestations occasionnelles issu du DQE 20 | |
| Qualité | -Adéquation des moyens matériels de collecte et organisation mise en œuvre pour réaliser les collectes : 25 -Modalités d’entretien et de renouvellement des véhicules de collecte : 20 -Moyens humains : 20 -Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer la continuité du service : 20 -Moyens mis en œuvre pour le suivi et le reporting : 10 -Organisation de la période de préparation du marché : 5 | |
| Qualité | Démarche environnementale (et qualité) mise en œuvre et spécifique à ce marché (intégrant tous les engagements pris par les candidats permettant de réduire leur empreinte environnementale) 60 Politique de formation des agents dont le personnel non titulaire (saisonnier, intérim) 40 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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