Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apports volontaires.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COM. COM. BRESSE & SAONE |
| Adresse | 50 chemin de la Glaine |
| Code postal | 01380 |
| Ville | BAGE-LE-CHATEL |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 385363718 |
| accueil@ccbresseetsaone.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service de collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apports volontaires implantés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
| Identifiant procédure | cec8736e-2fe7-42b6-aed9-16d2539095b4 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 82 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 9 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Section 5 — Lots9 lots
LOT-0001Lot n° 1.▶
Collecte des cartons et des emballages ménagers recyclables déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot n° 4.
| Code CPV | 90511100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
LOT-0002Lot n° 2.▶
Collecte des journaux, magazines et revues déposé en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot n° 5.
| Code CPV | 90511000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
LOT-0003Lot n° 3.▶
Collecte du verre ménager en mélange déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de traitement.
| Code CPV | 90511000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
LOT-0004Lot n° 4.▶
Réception, traitement, tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs des emballages ménagers recyclables et des cartons collectés par le titulaire du lot n° 1.
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
LOT-0005Lot n° 5.▶
Réception, traitement, tri, conditionnement et reprise des journaux, magazines et revues collectés par le titulaire du lot n° 2.
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
LOT-0006Lot n° 6.▶
Enlèvement, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux collectés en déchetteries.
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
LOT-0007Lot n° 7.▶
Enlèvement, traitement et valorisation du bois traité et non traité collecté en déchetteries.
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
LOT-0008Lot n° 8.▶
Enlèvement, traitement et valorisation de la ferraille collectée en déchetteries.
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
LOT-0009Lot n° 9.▶
Enlèvement et transfert des autres déchets (tout-venant) et déchets verts déposés en déchetteries vers les centres désignés par la Communauté de Communes.
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
GCS GRAM
COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ET FOURNITURE DE CONTENANTS ASSOCIÉS
SYCLUM · Auvergne-Rhône-Alpes
Collecte des déchets en apport volontaire
Cté de Cnes Coeur de Tarentaise · Auvergne-Rhône-Alpes
Collecte ordures ménagères, cartons bruns, flux collecte sélective. Exploitation quai de transfert ordures ménagères, cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".
Communauté de Communes du Pays des Sources (60) · Hauts-de-France