MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE CAUX SEINE AGGLO
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA CAUX SEINE AGGLO |
| Contact | Lutrot Virginie |
| Adresse | Maison De L'Intercommunalite |
| Code postal | 76170 |
| Ville | Lillebonne |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232844040 |
| contactmp@cauxseine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cauxseine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo : - en porte à porte pour : - les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ; - les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ; - en apport volontaire pour : - les ordures ménagères ; - les emballages ménagers et papiers en mélange ; - le verre. Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché. Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo. La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation
| Identifiant procédure | 0d5d11d5-6122-4aa3-a37b-fcaef5e8f418 |
| Identifiant interne | CSa26-Collecte des Dechets |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 38 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Eléments d'appréciation de la valeur technique (Voir les sous-critères) | 45% |
| Qualité | Eléments d'appréciation de la valeur environnementale (Voir les sous-critères) | 15% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE CAUX SEINE AGGLO▶
Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo : - en porte à porte pour : - les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ; - les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ; - en apport volontaire pour : - les ordures ménagères ; - les emballages ménagers et papiers en mélange ; - le verre. Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché. Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo. La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché sera conclu pour une (1) période ferme de six (6) ans débutant à compter de la réception de l'ordre de service soit le 1er janvier 2027 à zéro heure et s'achevant le 31 décembre 2032 à minuit. Le marché pourra se poursuivre par deux (2) périodes contractuelles complémentaires d'un (1) an qui seront affermies expressément chaque année sans que sa durée totale ne puisse se prolonger au-delà du 31 décembre 2034 à minuit. Le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer au plus tard six (6) mois avant la fin de la période contractuelle considérée. La décision de poursuivre ou non l'exécution du marché devra intervenir par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postal. La décision de non-poursuite d'exécution du marché ne sera pas génératrice de versement d'une indemnité pour rupture unilatérale du marché. Quelle que soit la décision prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision prise de mettre fin au marché. Le titulaire, quant à lui, reste engagé jusqu' à la fin de la période contractuelle globale soit jusqu'au 31 décembre 2034 à minuit au plus tard |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Eléments d'appréciation de la valeur technique (Voir les sous-critères) | 45% |
| Qualité | Eléments d'appréciation de la valeur environnementale (Voir les sous-critères) | 15% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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