Réf. 26-75077Contrôle technique

Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-de-Fra...

Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielRégion Ile de France
ContactGASQUET Fabienne -
Adresse2 rue Simone Veil
Code postal93400
VilleSaint-Ouen-sur-Seine
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0183653700
Emailf.gasquet@idf-constructiondurable.fr
Site web / DCEhttp://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Section 2 — Procédure

Description

Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable

Identifiant procédure6b0753ac-96cd-4456-8f97-c0fa3c068c70
Identifiant interne2501127
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71312000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère prix sera analysé sur la base d'un DQE Les notes sont calculées selon la formule suivante: Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale possible40%
Qualité2-1) Structure dédiée (moyens humains) proposée pour l'exécution de la mission (dont CV fournis en annexe). Le candidat précisera les personnes amenées à intervenir sur site, ainsi que les dispositions en cas d'absence de son personnel (maladie, congés) ou en cas de pic d'activité). 20 % 2-2) Modalités d'interventions sur site tenant notamment compte des spécificités d'intervention en milieu occupé dans des bâtiments existants : 15 % 1 : Sujétions liées à l'intervention en milieu occupé : plan Vigipirate, gestion des nuisances, protections des existants, balisage du chantier… : 10% 2. Sujétions liées aux risques amiante, plomb, et autres risques : 5% 2-3) Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la mission. 15 % 2-4) Qualité des livrables sur la base d'exemples de livrables déjà réalisés par le candidat, adaptés aux prestations objets de l'accord-cadre (rapport d'études, plans, notes de calcul, notes de synthèses, document intermédiaire, modes opératoires amiante et plomb …). 10% L’attention du candidat est portée sur le fait que le cadre de mémoire technique ne doit pas dépasser les 14 pages autorisées hors annexes. En cas de non-respect, seules les 14 premières pages seront donc prises en compte dans l’analyse de la valeur technique60%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux
Code CPV71312000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites à l'article 4.1 du CCAP.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère prix sera analysé sur la base d'un DQE Les notes sont calculées selon la formule suivante: Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale possible40%
Qualité2-1) Structure dédiée (moyens humains) proposée pour l'exécution de la mission (dont CV fournis en annexe). Le candidat précisera les personnes amenées à intervenir sur site, ainsi que les dispositions en cas d'absence de son personnel (maladie, congés) ou en cas de pic d'activité). 20 % 2-2) Modalités d'interventions sur site tenant notamment compte des spécificités d'intervention en milieu occupé dans des bâtiments existants : 15 % 1 : Sujétions liées à l'intervention en milieu occupé : plan Vigipirate, gestion des nuisances, protections des existants, balisage du chantier… : 10% 2. Sujétions liées aux risques amiante, plomb, et autres risques : 5% 2-3) Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la mission. 15 % 2-4) Qualité des livrables sur la base d'exemples de livrables déjà réalisés par le candidat, adaptés aux prestations objets de l'accord-cadre (rapport d'études, plans, notes de calcul, notes de synthèses, document intermédiaire, modes opératoires amiante et plomb …). 10% L’attention du candidat est portée sur le fait que le cadre de mémoire technique ne doit pas dépasser les 14 pages autorisées hors annexes. En cas de non-respect, seules les 14 premières pages seront donc prises en compte dans l’analyse de la valeur technique60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.