Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-de-Fra...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Ile de France |
| Contact | GASQUET Fabienne - |
| Adresse | 2 rue Simone Veil |
| Code postal | 93400 |
| Ville | Saint-Ouen-sur-Seine |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0183653700 |
| f.gasquet@idf-constructiondurable.fr | |
| Site web / DCE | http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable
| Identifiant procédure | 6b0753ac-96cd-4456-8f97-c0fa3c068c70 |
| Identifiant interne | 2501127 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71312000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera analysé sur la base d'un DQE Les notes sont calculées selon la formule suivante: Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale possible | 40% |
| Qualité | 2-1) Structure dédiée (moyens humains) proposée pour l'exécution de la mission (dont CV fournis en annexe). Le candidat précisera les personnes amenées à intervenir sur site, ainsi que les dispositions en cas d'absence de son personnel (maladie, congés) ou en cas de pic d'activité). 20 % 2-2) Modalités d'interventions sur site tenant notamment compte des spécificités d'intervention en milieu occupé dans des bâtiments existants : 15 % 1 : Sujétions liées à l'intervention en milieu occupé : plan Vigipirate, gestion des nuisances, protections des existants, balisage du chantier… : 10% 2. Sujétions liées aux risques amiante, plomb, et autres risques : 5% 2-3) Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la mission. 15 % 2-4) Qualité des livrables sur la base d'exemples de livrables déjà réalisés par le candidat, adaptés aux prestations objets de l'accord-cadre (rapport d'études, plans, notes de calcul, notes de synthèses, document intermédiaire, modes opératoires amiante et plomb …). 10% L’attention du candidat est portée sur le fait que le cadre de mémoire technique ne doit pas dépasser les 14 pages autorisées hors annexes. En cas de non-respect, seules les 14 premières pages seront donc prises en compte dans l’analyse de la valeur technique | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux▶
| Code CPV | 71312000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites à l'article 4.1 du CCAP. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera analysé sur la base d'un DQE Les notes sont calculées selon la formule suivante: Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale possible | 40% |
| Qualité | 2-1) Structure dédiée (moyens humains) proposée pour l'exécution de la mission (dont CV fournis en annexe). Le candidat précisera les personnes amenées à intervenir sur site, ainsi que les dispositions en cas d'absence de son personnel (maladie, congés) ou en cas de pic d'activité). 20 % 2-2) Modalités d'interventions sur site tenant notamment compte des spécificités d'intervention en milieu occupé dans des bâtiments existants : 15 % 1 : Sujétions liées à l'intervention en milieu occupé : plan Vigipirate, gestion des nuisances, protections des existants, balisage du chantier… : 10% 2. Sujétions liées aux risques amiante, plomb, et autres risques : 5% 2-3) Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la mission. 15 % 2-4) Qualité des livrables sur la base d'exemples de livrables déjà réalisés par le candidat, adaptés aux prestations objets de l'accord-cadre (rapport d'études, plans, notes de calcul, notes de synthèses, document intermédiaire, modes opératoires amiante et plomb …). 10% L’attention du candidat est portée sur le fait que le cadre de mémoire technique ne doit pas dépasser les 14 pages autorisées hors annexes. En cas de non-respect, seules les 14 premières pages seront donc prises en compte dans l’analyse de la valeur technique | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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