MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES LOTS 7 ET 10
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 20 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Oise |
| Contact | Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public |
| Adresse | Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A |
| Code postal | 60000 |
| Ville | Beauvais |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 344066092 |
| LD-commandepublique@oise.fr | |
| Site web / DCE | https://www.oise.fr |
Procédure
Description
La consultation a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. La présente consultation concerne les lots 7 et 10. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.
| Identifiant procédure | c819fff8-fcf1-42f8-a2f5-244ac147c939 |
| Identifiant interne | 26-DPI-AH-30 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71315400 |
| Valeur estimée HT | 70 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0007Vérifications et attestation d’accessibilité▶
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Les modalités de reconduction sont indiquées à l'article 4.2 du RC |
LOT-0010Vérifications des ouvrages▶
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Les modalités de reconduction sont indiquées à l'article 4.2 du RC |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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