Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels (marché réservé) - Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault (marché réservé)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CPAM DE L'HERAULT |
| Contact | Service Achats-Marchés |
| Adresse | 29 cours Gambetta |
| Code postal | 34934 |
| Ville | MONTPELLIER CEDEX 9 |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0499525312 |
| marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Lot 1 : Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP). Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP)
| Identifiant procédure | 35fe1513-496b-47a9-a239-c35030e5b715 |
| Identifiant interne | 34-26/09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90000000 |
| Valeur estimée HT | 206 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations : 50% | |
| Qualité | Valeur technique appréciée à la lecture du cadre de réponses techniques du candidat : 30%. Délais d'exécution : 10%. Développement durable : 10% | |
| Prix | Prix des prestations continues : 30% Prix des prestations à la demande : 20% | |
| Qualité | Valeur technique appréciée à la lecture du cadre de réponses techniques du candidat 30%. Délais pour les prestations à la demande : 10%. Développement durable : 10%. |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).▶
| Code CPV | 90000000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations : 50% | |
| Qualité | Valeur technique appréciée à la lecture du cadre de réponses techniques du candidat : 30%. Délais d'exécution : 10%. Développement durable : 10% |
LOT-0002Enlèvement et traitement des déchets divers de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L.2113-13 du CCP)▶
| Code CPV | 90000000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiés au titulaire. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations continues : 30% Prix des prestations à la demande : 20% | |
| Qualité | Valeur technique appréciée à la lecture du cadre de réponses techniques du candidat 30%. Délais pour les prestations à la demande : 10%. Développement durable : 10%. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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