Réf. 26-90089Déchets non ménagers (prestations)
ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG OCCITANIE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Valeur estimée
1 014 985 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | EFS OCCITANIE |
| Contact | Frédéric CERF |
| Code postal | 31300 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561312020 |
| ocpm-achats-marches@efs.sante.fr | |
| Site web / DCE | https://www.efs.sante.fr/lefs-en-occitanie |
Procédure
Description
Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS-OCPM
| Identifiant procédure | 4ffe4d71-b0b1-4db2-92a0-1d77e4fd03bd |
| Identifiant interne | EFSOCPM299 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90520000 |
| Valeur estimée HT | 1 014 985 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations est jugé sur la base d’une simulation financière calculée à partir du DQE fourni à l’annexe financière (BPU) complétée par les candidats. | 55% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard des informations données par le candidat dans son cadre de réponse technique et dans les éléments de son offre permettant de juger de la qualité de sa prestation. | 35% |
| Qualité | Développement durable (Aspect environnemental + Aspect social) | 10% |
| Prix | Le prix des prestations est jugé sur la base d’une simulation financière calculée à partir du DQE fourni à l’annexe financière (BPU) complétée par les candidats. | 55% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard des informations données par le candidat dans son cadre de réponse technique et dans les éléments de son offre permettant de juger de la qualité de sa prestation. | 35% |
| Qualité | Développement durable (Aspect environnemental + Aspect social) | 10% |
Lots2 lots
LOT-0001Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS en Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne▶
Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS-OCPM des départements suivants : Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations est jugé sur la base d’une simulation financière calculée à partir du DQE fourni à l’annexe financière (BPU) complétée par les candidats. | 55% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard des informations données par le candidat dans son cadre de réponse technique et dans les éléments de son offre permettant de juger de la qualité de sa prestation. | 35% |
| Qualité | Développement durable (Aspect environnemental + Aspect social) | 10% |
LOT-0002Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS de l’Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales▶
Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS-OCPM des départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations est jugé sur la base d’une simulation financière calculée à partir du DQE fourni à l’annexe financière (BPU) complétée par les candidats. | 55% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard des informations données par le candidat dans son cadre de réponse technique et dans les éléments de son offre permettant de juger de la qualité de sa prestation. | 35% |
| Qualité | Développement durable (Aspect environnemental + Aspect social) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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