Réf. 26-89607Déchets non ménagers (prestations)

Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie et

Lieu
FRK27 - Savoie
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Savoie
SIRET22730001900014
Contacthttp://www.savoie.fr/marches-publics
Code postal73018
VilleCHAMBERY
Département73
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les déchets qui seront déposés dans la (ou les) déchetterie(s) professionnelles du titulaire du contrat sont classé en deux catégories : - 1ère : déchets non dangereux et déchets encombrants (Cartons, bois, papiers, pneumatiques PL & VL, déchets verts, petits & gros appareils électroménagers, verres, gravats, plâtres, déchets industriels banals, ferrailles & métaux) ; - 2ème : déchets dangereux et déchets chimiques (aérosols, peintures, produits phytosanitaires, piles, emballages souillés, pots de peinture, déchets souillés, flexibles hydrauliques, solides souillés, liquides de refroidissements et de freins, liquides incinérables, filtres à huile, ampoules et néons, acides et bases, produits de nettoyage, gants latex)

Identifiant interne26MG025
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal90510000
Lieu d'exécutionFRK27 - Savoie
Durée du marché12 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026
Date limite de réponse22 octobre 2026(36 jours restants)
Ouverture des offres22 octobre 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Section 5 — Lots2 lots

LOT-000101 : Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés

01 : Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie. Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des directions et services du Département du bassin chambérien et de la Combe de Savoie

Code CPV90510000
Lieu d'exécution- Bassin chambérien et Combe de Savoie pour le lot n°01, - Département de la Savoie pour le lot n°02
LOT-000202 : Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés

02 : Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des collèges du Département. Réception et traitement en déchèterie professionnelle des déchets apportés par l'ensemble des collèges du Département

Code CPV90510000
Lieu d'exécution- Bassin chambérien et Combe de Savoie pour le lot n°01, - Département de la Savoie pour le lot n°02

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 octobre 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.