Réf. 26-89101Déchets non ménagers (prestations)

Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 68
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielGHRMSA
Adresse87 AVENUE D'ALTKIRCH
Code postal68100
VilleMULHOUSE
Département68
RégionGrand Est
Téléphone0389646808
Emailda-marches-publics@ghrmsa.fr

Procédure

Description

Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace – Relance : lot 7 – déchets valorisables et recyclables pour l’ensemble du GHT

Identifiant procédure5762ce3e-fa4b-4f14-9914-c1d2aca423a7
Identifiant interne26S0064
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90524400
Lieu d'exécutionDépartement 68
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Collecte, transport, traitement et valorisation DNDV du GHT de Haute Alsace - Relance : lot 7 – déchets valorisables et recyclables pour l’ensemble du GHT
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Code CPV90524400

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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