Réf. 26-93209Déchets non ménagers (prestations)Ordures ménagères (prestations)

Réception, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du SYVEDAC et dans les déchèteries de la communauté urbaine Caen la mer

Lieu
Département 14
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté Urbaine Caen La Mer
ContactMonsieur Le Président
Adresse16 Rue Rosa Parks
Code postal14050
VilleCaen
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231394000
Emailspc@caenlamer.fr
Site web / DCEhttps://www.caenlamer.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédured4e4a953-778c-4392-8e58-82e3eb6e5e68
Identifiant interneU26CPP01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCapacité des installations de réception, transfert et traitement pour l'exécution du marché10%
QualitéAdéquation des moyens humains affectés à l'exécution du marché5%
QualitéPertinence des méthodes, des moyens techniques et matériels mis en oeuvre pour la prestation25%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Réception, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du SYVEDAC et dans les déchèteries de la communauté urbaine Caen la mer
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Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Code CPV90513000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCapacité des installations de réception, transfert et traitement pour l'exécution du marché10%
QualitéAdéquation des moyens humains affectés à l'exécution du marché5%
QualitéPertinence des méthodes, des moyens techniques et matériels mis en oeuvre pour la prestation25%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le —

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.