Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Sivom Mulhouse Sud Alsace |
| Adresse | 25 avenue Kennedy |
| Code postal | 68200 |
| Ville | MULHOUSE |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389432130 |
| contact@sivom-mulhouse.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sivom-mulhouse.fr |
Procédure
Description
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à : - réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres, - valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré, - fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble), - céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.
| Identifiant procédure | 405df5fe-bae2-4e16-afb2-d5afc197594c |
| Identifiant interne | SM 2625 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 28 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom Mulhouse Sud Alsace▶
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à : - Réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres. - Valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré, - Fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble), - Céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres.
| Code CPV | 90500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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