Délégation de service public pour l'exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales avec un volet optionnel concernant la réutilisation d...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) |
| Adresse | Place de l'Hôtel de Ville CS 50044 |
| Code postal | 06414 |
| Ville | Cannes Cedex |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 489822700 |
| marches.publics@cannespaysdelerins.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la CACPL ainsi que sur 3 communes de la CAPG. Le contrat comprend un important volet concessif via la réalisation de travaux neufs ainsi qu'un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées.
| Identifiant procédure | 4a13713b-6c99-4be9-a6cc-a76ddf73f61b |
| Identifiant interne | 25.001 DSP ASSAINISSEMENT |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 406 |
| Valeur estimée HT | 650 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juin 2026(42 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les détails sont précisés dans le règlement de la consultation. | |
| Qualité | Les détails sont précisés dans le règlement de la consultation. | |
| Coût | Les détails sont précisés dans le règlement de la consultation. | |
| Qualité | Les détails sont précisés dans le règlement de la consultation. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession multiservices assainissement CACPL CAPG SICASIL▶
Les prestations seront définies au DCE, dont : Collecte et traitement des eaux usées sur le périmètre concédé Exploitation des stations d’épuration sur le périmètre concédé : STEP de Saint-Cassien (Aquaviva) et STEP Miramar Fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance des ouvrages et équipement Renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques Travaux neufs, notamment sur le périmètre de la STEP de Saint-Cassien En option, un volet de gestion du système de réutilisation des eaux usées traitées Gestion des eaux pluviales urbaines Contrôles d’assainissement non collectif Amélioration de la connaissance patrimoniale, dont structuration d’un SIG et d’une base de données maintenance Transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service Echange permanent avec le Concédant La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur Dans le cadre de la variante obligatoire, il est prévu une concession d’une durée de 25 ans (durée de 20 ans en base) Linéaire de réseau : 620 km Nombre de postes de refoulement : 80
| Code CPV | 90481000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les détails sont précisés dans le règlement de la consultation. | |
| Qualité | Les détails sont précisés dans le règlement de la consultation. | |
| Coût | Les détails sont précisés dans le règlement de la consultation. | |
| Qualité | Les détails sont précisés dans le règlement de la consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 juin 202642j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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