Réf. 26-88471Délégation de service public

Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche « la grenouillère »

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Val Briard
Adresse2 rue des Vieilles Chapelles
Code postal77610
VilleLes chapelles bourbon
Département77
RégionÎle-de-France
Emaild.emery@valbriard.fr
Site web / DCEhttps://valbriard.fr/

Procédure

Description

Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche « la grenouillère »

Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Lieu d'exécutionDépartement 77
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication11 septembre 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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